Le cadastre Napoléonien

Les documents composant le cadastre Napoléonien sont : le plan parcellaire, l’état de section et la matrice cadastrale.

Le plan parcellaire constitue la représentation de toutes les parcelles dans le territoire de la commune et subdivise en sections, feuilles et parcelles cadastrales.

La section est destinée à faciliter l’établissement, la constitution et la tenue des documents cadastraux. Son périmètre est constitué le plus souvent par des limites naturelles ou des voies de communication. Chaque section est désignée par une lettre majuscule et par la dénomination qu’il est d’usage, dans la commune, d’appliquer au territoire sur lequel elle s’étend. Une section peut être représentée sur une feuille cadastrale unique ou bien sur plusieurs feuilles. Dans ce cas la référence de la feuille complète la désignation de la section (ex : Section C, 2ème feuille).

La parcelle constitue l’unité cadastrale de base. On considère comme parcelle toute portion de terrain d’un seul tenant, située dans un même lieu-dit, présentant une même nature de culture ou une même affectation et appartenant à un même propriétaire. Chaque parcelle porte un numéro d’ordre dont la série est ininterrompue dans une section, même si cette dernière comportait plusieurs feuilles. Des liserées de couleurs marquent les limites des communes et des sections. Les propriétés bâties sont légèrement teintées au carmin.

L'état de section constitue la légende du plan. Il donne dans l’ordre des sections puis des numéros de parcelle, le nom des propriétaires, quelques indications sur le revenu du bien cadastré et fait le renvoi nécessaire aux pages de la matrice correspondante. Cholet en 1813 est divisé en 8 sections : A : La Treille, B : La Petitière, C : Pineau, D : Saint-Pierre E : Bretonnais, F : Bois Grolleau, G : La Tremblaye, H : Les Noires

La matrice cadastrale permet de suivre les mutations de propriété d’un bien. Leur confection a été réalisée de manière différente suivant l’époque de l’établissement du cadastre. De 1811 à 1881, les propriétés bâties et non bâties sont réunies dans une matrice unique puis, à partir de 1882, elles sont séparées dans deux matrices distinctes. Elles ont été renouvelées plusieurs fois jusqu’à la rénovation du cadastre en 1970. La matrice cadastrale est constituée par un ou plusieurs registres présentant, par propriétaire, un compte ou « folio », dans lequel sont inscrits toutes les parcelles lui appartenant. Une ligne est réservée à chaque parcelle et recueille toutes les informations la concernant (section, numéro de plan, lieu-dit, contenance, classe et revenu cadastral). Enfin des colonnes de la matrice sont réservées aux mutations afin de connaître l’identité des différents propriétaires successifs d’une parcelle.

Le programme de numérisation des documents cadastraux a débuté en 2005 aux Archives municipales de Cholet afin de préserver les documents originaux et faciliter l’accès aux documents cadastraux. Ce travail permet aujourd’hui de réaliser une recherche cadastrale complète depuis la visualisation d’une parcelle sur le plan parcellaire jusqu’à la découverte des propriétaires successifs de 1811 à 1970.

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