Les archives du Choletais
Les archives du Choletais

Mentions Légales

Droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l'adresse suivante :

Ville de Cholet – Service des Archives

Rue Saint Bonaventure.

BP 62111 - 49321 CHOLET Cedex


Tél. : 02 72 77 23 90
e-mail : archives@choletagglomeration.fr

Rédaction

Archives municipales et communautaires de Cholet.

Conditions d'utilisation

Le site archives.cholet.fr est accessible à l’adresse url www.archives.cholet.fr et est exploité dans le respect de la législation française et européenne. Lors de la consultation de archives.cholet.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles édictées et les avoir acceptées. Veuillez noter que ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis des Archives municipales de Cholet.

Réutilisation des données publiques

La réutilisation des données publiques est une utilisation à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l'administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

La directive européenne 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public et l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques affirment le droit pour toute personne de réutiliser les informations publiques.
Si vous souhaitez réutiliser les documents présents sur ce site, vous devez vous adresser aux Archives municipales de Cholet afin de solliciter leur accord. 

QUELLES INFORMATIONS PUBLIQUES PEUVENT ETRE REUTILISEES ?

Seuls les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle sont des « informations publiques » et relèvent à ce titre du droit de réutilisation.

En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d'un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l'article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE REUTILISATION DES DONNEES PUBLIQUES

La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L'administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

la réutilisation des « informations publiques » contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives municipales de Cholet est gratuite et ne nécessite la signature d'aucune licence. Le réutilisateur dispose d’un droit non-exclusif, valable dans le monde entier et pour une durée illimitée.

Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d'indiquer la source de l'information sous la forme :

Archives municipales de Cholet, cote, titre.

Dans le cas d’utilisation de ressources numériques publiées sur le site Internet des Archives municipales de Cholet un lien vers la ressource devra être fait par l’intermédiaire de l’URL du site Internet.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour les réutilisations destinées à une publication numérique, un lien vers la ressource sera adressé aux Archives municipales Cholet par le biais du site Internet.

Pour toute question relative à la réutilisation, contactez-nous !

Contact du délégué à la protection des données personnelles

Le délégué à la protection des données personnelles de l'Agglomération du Choletais est SOUSSOUKPO Eyram. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles par téléphone au 02 72 77 24 43 et par mail au dpo@choletagglomeration.fr

Responsabilité et limitation de responsabilité

La Ville de Cholet et l'Agglomération du Choletais ne sont responsables en aucun cas d’une mauvaise utilisation de leur site internet ou des données qui y sont communiquées.

Le site est mis à jour régulièrement par nos services. Cependant, certaines informations peuvent être inexactes, incomplètes ou erronées.
Si vous constatez une erreur, veuillez nous la signaler par mail à l'adresse suivante archives@choletagglomeration.fr

Nous vous informons que tout téléchargement à partir de ce site internet est réalisé aux risques et périls de l’utilisateur et sous son entière responsabilité. De ce fait, les Archives municipales de Cholet ne peuvent pas être tenues responsables des dommages causés aux appareils de l’utilisateur peu importe le matériel utilisé (tablette, ordinateur, téléphone portable notamment) ou de toute perte de données liées au téléchargement issus de nos sites internet.

Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

Les liens hypertextes de ce site internet en direction de sites partenaires n’engagent pas la responsabilité de l’Agglomération du Choletais ni de la Ville de Cholet.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs de notre site internet ne peuvent pas installer un lien hypertexte en direction de notre site internet sans l'autorisation expresse et préalable des Archives municipales de Cholet.

Si un utilisateur ou un visiteur souhaite mettre en place un hyperlien en direction du site internet des Archives municipales de Cholet, il est dans l’obligation de nous informer par tout moyen écrit, pour nous exposer sa demande de mise en place d'un hyperlien. Les Archives municipales de Cholet sont en droit de refuser sans être tenues de le justifier.

Toute utilisation de liens vers le site www.archives.cholet.fr à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Les Archives municipales de Cholet déclinent toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au site internet ou d’interruption dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notamment, elle se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’elles jugeront utiles, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est interrompu brièvement.

Litige

Les présentes conditions générales d’utilisation de notre site internet sont réglementées par la législation nationale et européenne. Toutes les contestations et litiges nés à la suite de l’utilisation du site archives.cholet.fr, que ce soit sur l’interprétation ou l’exécution, relèvent exclusivement des tribunaux français et plus précisément du tribunal administratif de Nantes et des juridictions judiciaires du ressort de Cholet. La langue pour le règlement de contentieux éventuels est seulement le français.

Utilisation des adresses mail de nos structures

Nous vous informons que l'adresse courriel des Archives municipales de Cholet est utilisée exclusivement à des fins professionnelles. Vous avez l'interdiction d'utiliser cette adresse courriel dans le cadre d'actions de publipostage électronique, opération de prospective commerciale ou toutes autres utilisations non liées aux activités des Archives municipales de Cholet.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce présent site intégrant de manière non limitative, l'adresse du site internet, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété de la Ville de Cholet et de l’Agglomération du Choletais ou de sociétés partenaires ou auteurs ayant autorisé la Ville de Cholet et l'Agglomération du Choletais à les utiliser.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication partielle ou totale de ces éléments est prohibée sans l'autorisation écrite préalable des Archives municipales de Cholet.

L’utilisation intégrale des graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme de reproduction par quelque procédé que ce soit sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et caractérise une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contracteur. En outre les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à son encontre.

Toutefois, les contenus mis à disposition du public sur le site internet peuvent être reproduits de manière occasionnelle et pour un usage personnel à condition d’en citer la source.
L'utilisation des éléments de notre site internet archives.cholet.fr est réservée à l'usage privé et non destinée à une utilisation collective. En pratique les contenus mis à disposition du public sur le site internet cholet.fr sont strictement réservés à l'usage personnel excluant tout usage à des fins de publication publicitaires et commerciales.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter le Service des Archives municipales de Cholet par courriel.

Précautions d'usage

Vous êtes dans l’obligation de prendre toutes les précautions d'usage nécessaires afin de vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

Partager sur