Le récolement réglementaire en archives après une élection municipale

Le récolement n’est pas lié à un changement de maire, mais à la fin d’un mandat légal. Les archives municipales sont des documents publics : elles n’appartiennent ni au maire ni aux élus, mais à la commune. Le récolement permet donc de vérifier l’intégrité et la présence des archives essentielles (délibérations, arrêtés, budgets, marchés publics, documents techniques, etc.) ; attester de leur bonne conservation ; transmettre officiellement la responsabilité des archives de l’ancien conseil municipal au nouveau et engager la responsabilité juridique du maire, en tant que garant des archives de la commune.

Le récolement est réalisé par les archivistes puis remis au conseil municipal. Il prend la forme d’un document synthétique comprenant :

* Un état des lieux des archives conservées, classées ou en cours de classement ;

* Un rapport sur les conditions de conservation (locaux, sécurité, conformité réglementaire) ;

* Les éventuels problèmes constatés.