Construire et déclarer...

Nouveau - les registres fiscaux numérisés et indexés pour connaître les constructions réalisées à Cholet entre 1799 à 1949

Les Archives communautaires de Cholet ont numérisé et indexé leur collection de registres de constructions nouvelles (1G108 à 1G114), concernant la période 1799 à 1949. Ces documents, issus de l’administration fiscale, constituent une source précieuse pour l’histoire des bâtiments, en apportant des informations complémentaires à celles que l’on peut trouver dans les matrices cadastrales (1811-1970) ou, pour les périodes plus récentes, dans les permis de construire conservés à partir de 1946.

Ces registres « des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, d’addition de construction et d’affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels » consignent les déclarations que les propriétaires étaient tenus de faire lorsqu’ils entreprenaient des travaux. On y trouve les renseignements suivants : nom et prénom du déclarant, l’adresse du bien concerné, l’année de construction, ainsi que la nature des travaux réalisés : construction, transformation, démolition, ou agrandissement des maisons, ateliers, garages, usines, écuries, dépendances...

Selon la loi du 8 août 1890, les constructions nouvelles n’étaient soumises à la contribution foncière qu’à partir de la troisième année suivant leur achèvement. En contrepartie, les propriétaires devaient déclarer les travaux dans les quatre mois suivant le début du chantier.

À partir de 1926, une disposition particulière concerne les habitations à bon marché. Afin de favoriser le logement des populations modestes, ces constructions bénéficient d’une exonération de la contribution foncière et de la taxe sur les portes et fenêtres pendant une durée de douze ans à compter de leur achèvement, à condition d’être destinées à des personnes peu fortunées et de répondre à des critères de salubrité.

Aujourd’hui, grâce à la numérisation et à l'indexation nominative, ces données sont plus facilement exploitables. Consultables en salle de lecture uniquement, elles sont un bon outil de recherche pour connaître l’histoire d’un bien.