Titre
Comité d'accueil aux rapatriés d'Algérie, législation : extraits du Journal Officiel, du Journal des maires, du Recueil des Actes Administratifs, correspondance ; fonctionnement : invitations et procès-verbaux des réunions, correspondance ; bénéficiaires des aides : listes nominatives ; recherches de logements : états nominatifs, notes, correspondance ; prêts et subventions pour la rénovation de locaux anciens : affiche sans date.
Cote
Cote fonds
5Q
Année
Série
ASSISTANCE - PREVOYANCE
Sous série
APPLICATION DES LOIS D'ASSISTANCE ET DE PRÉVOYANCE
Type de document
DOSSIER
Commune
Cholet