Délibérations

Cette page recense les délibérations prises par le Conseil municipal de la Ville de Cholet depuis 1796, par le Conseil municipal du Puy-Saint-Bonnet de 1838 à 1973 et par le Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais de 2004 à 2024. Plus de 40 000 délibérations sont ainsi accessibles via le formulaire de recherche mis à votre disposition. 

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