Délibérations

Cette page recense l'ensemble des délibérations prises par le Conseil municipal de la Ville de Cholet depuis 1796 et par le Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais depuis 2004. Plus de 40 000 délibérations sont ainsi accessibles via le formulaire de recherche mis à votre disposition. 

Les délibérations de la Ville de Cholet et de l'Agglomération du Choletais sont aussi consultables sur place à l'Hôtel de Ville et d'Agglomération, dans la salle de consultation des Archives, ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

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